Votre déclaration Taxes portuaires

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Taxes portuaires : comment ça marche
Tarifs, réductions et suppléments
Foire aux questions
Conditions générales Taxes portuaires

Quand vous entrez dans les eaux portuaires, vous devez effectuer une déclaration Taxes portuaires tout comme dans d’autres ports. C’est votre visa d’entrée dans la zone portuaire.

 

 

Taxes portuaires : comment ça marche

C’est l’endroit où vous naviguez et séjournez qui détermine si vous devez faire une déclaration ou non.

arcering havenwater Eaux portuaires : IJ, Noordzeekanaal et tous les bassins portuaires/eaux qui y débouchent jusqu'à la limite telle qu'indiquée sur la carte des eaux portuaires. Faire une déclaration auprès de Havenbedrijf Amsterdam. arcering binnenwater Eaux intérieures : les autres eaux d'Amsterdam, telles que les canaux, l'Amstel, le Buiten IJ et le canal Amsterdam-Rhin. Faire une déclaration auprès de Waternet.

Devez-vous faire une déclaration ? Vérifiez

Consultez les informations sur la page Taxes port maritime (Anglais)

Vous ne devez pas faire de déclaration.

Vous ne devez pas faire de déclaration.

Vous ne devez pas faire de déclaration.

Vous ne devez pas faire de déclaration.

Vous devez faire une déclaration auprès de Havenbedrijf Amsterdam.

Les déclarations se font numériquement. Connectez-vous ou enregistrez-vous en 1 minute.

Vous devez faire une déclaration auprès de Havenbedrijf Amsterdam.

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Voici ce que vous recevez pour avoir payé les taxes portuaires

Nous vérifions si la déclaration a été faite

Havenbedrijf Amsterdam vérifie si les bateaux fluviaux ayant été signalés dans la zone portuaire ont bien fait leur déclaration.

Faites votre déclaration à temps pour éviter les suppléments. 

Si vous effectuez trop tard ou pas du tout une déclaration, ou si vous faites une déclaration inexacte par laquelle vous payez trop peu, Havenbedrijf Amsterdam facturera un supplément en plus du tarif dû. Ce supplément – de 25% du tarif – est au minimum de 100 €.

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Tarifs 2017

Barème des tarifs

CATEGORIE CRITERE DE TAXATION 1 SEMAINE
(7 jours)
2 SEMAINES
(14 jours)
4 SEMAINES
(28 jours)
13 SEMAINES
(91 jours)
TARIF A L'ANNEE
(1 jan - 31 dec)
Cargos Par tonne € 0,09854 € 0,18000 € 0,33510 € 0,99616 € 3,28190
Navires à passagers Par m² € 0,10326 € 0,18854 € 0,35107 € 1,04358 € 3,65477
Autres navires de navigation intérieure,
objets flottants
Par m² € 0,10326 € 0,18854 € 0,35107 € 1,04358 € 3,65477

T.V.A. non comprise

Tarif conteneur

 

ASSIETTE DE PRÉLÈVEMENT

 
Cargos Par EVP

€ 2,-

Tarif par 24 heures. Montant minimal (brut) 50,- €
Tarifs hors TVA

Eau potable

Les tarifs pour la Taxe portuaire Navigation professionnelle comprennent le droit de prélever 6 m3 d'eau potable par jour.

Réductions et suppléments

Jusqu’à 15% de réduction pour les navires munis d’un certificat Green Award :

Certificat Bronze : 5% de réduction
Certificat Argent : 10% de réduction
Certificat Or : 15% de réduction

Certificats délivrés avant le 17 juin 2014 : 10% de réduction 

5% de réduction pour une déclaration précoce :

5% de réduction pour une déclaration précoce :

Déclaration en amont de votre arrivée
(pour un accès de 7, 14 ou 28 jours) 5% de réduction.

Normal

Déclaration dans les 14 jours après l’arrivée
0%

Majoration 5%

Déclaration entre 14 et 28 jours après l’arrivée :
5% de majoration

Supplément 25%

Pas encore de déclaration effectuée au bout de 28 jours suivant l’arrivée

Au minimum 100 € de supplément

Vous recevez automatiquement une déclaration avec un supplément de 25% du tarif applicable, de 100 € au minimum

2% de réduction si vous optez pour un prélèvement automatique :

Vous bénéficiez d’une réduction, évitez de payer trop tard et gagnez du temps. Avez-vous fourni une autorisation par le biais d’une photo du formulaire signé ? Alors les paiements seront encaissés automatiquement 28 jours après la date de facturation.

Envoyez-nous par e-mailae formulaire de prélèvement pour obtenir la réduction.

faq

Foire aux questions Taxes portuaires

Pour entrer dans les eaux portuaires, vous n’êtes redevable que des Taxes eaux intérieures. Pour réserver un poste d’amarrage, nous vous facturons des frais de réservation. Par ailleurs, il se peut que vous utilisiez des installations spécifiques pour lesquelles vous devez payer, comme l’alimentation quai.

Oui, c’est possible. Vous pouvez le préciser dans la rubrique ‘mon compte’ dans les paramètres.

Non, vous pouvez aussi opter pour une déclaration avec une durée de séjour comme par exemple une attestation hebdomadaire. Lors de la déclaration, vous devez vous-même comparer pour estimer ce qui est le plus avantageux pour vous. En règle générale, une attestation d’une semaine est plus intéressante pour le transbordement de grandes quantités de conteneurs et/ou des visites fréquentes. Une déclaration par EVP est plus intéressante pour le transbordement de petites quantités de conteneurs et/ou des visites occasionnelles.

Havenbedrijf Amsterdam entend stimuler la soumission à temps de déclarations et utilise les délais de déclaration suivants avec leurs règles correspondantes :

  • Les déclarations pour des attestations de 7, 14 ou 28 jours ou pour tarif conteneur qui sont soumises en amont de l’arrivée obtiennent une réduction pour réservation précoce.
  • Pour les déclarations devant être soumises entre la date d’arrivée jusqu’à 14 jours au plus tard suivant l’arrivée, Havenbedrijf Amsterdam facture les tarifs normaux.
  • Il est également possible de soumettre une déclaration jusqu’à 28 jours au plus tard après l’arrivée. Dans ce cas une majoration est calculée.
  • Pour les bateaux signalés par Havenbedrijf Amsterdam n’ayant pas présenté de déclaration au bout de 28 jours, Havenbedrijf Amsterdam établit elle-même une déclaration avec un supplément.

Vous trouverez les réductions et les suppléments dans le barème de tarifs.

Oui, c’est possible. Vous pouvez encore modifier ou annuler la déclaration jusqu’à 28 jours au plus tard après votre arrivée. Si vous vous connectez sur bhg.portofamsterdam.com, vous trouverez toutes les déclarations déjà soumises par vous dans un tableau récapitulatif. Il est indiqué pour chaque déclaration si celle-ci peut encore être modifiée ou annulée. Quand une déclaration se situe dans le délai de 28 jours, vous pouvez la modifier par le biais du bouton ‘Affichage’. Vous arrivez alors dans l’écran des détails de la déclaration où vous avez la possibilité de la modifier ou de l’annuler.

Vous pouvez choisir pour un séjour dans les eaux portuaires d’une semaine, de deux semaines, de quatre semaines, de treize semaines ou d’une année civile (du 1er janvier au 31 décembre inclus). Plus le séjour est long, plus il est (relativement) avantageux.


À compter du 1er août 2017, vous pourrez également choisir – si vous transportez des conteneurs et transbordez dans un terminal du port d’Amsterdam – de faire une déclaration sur la base du tarif conteneur. Vous paierez alors par EVP transbordé. Le nombre d’EVP que vous indiquez doit correspondre au nombre d’EVP mentionnés dans le manifeste de cargaison annexe (liste de charge-décharge). Vous êtes tenu d’envoyer le manifeste avec la déclaration. Si vous avez recours au tarif conteneur, la durée maximale de séjour est de 24 heures. Un montant minimal brut s’applique également.

Oui. La durée de séjour la plus courte pouvant être choisie est d’une semaine (une période continue de 7 fois 24 heures). Si vous avez recours au tarif conteneur, la durée maximale de séjour est de 24 heures.

  1. Damen Shiprepair Amsterdam
  2. Damen Shiprepair Oranjewerf
  3. Zikking en Schriek B.V  

La navigation intérieure professionnelle est toujours tenue de faire une déclaration quand elle fait relâche dans les eaux portuaires d’Amsterdam. Si vous traversez les eaux portuaires sans vous arrêter ou si votre navire est exonéré de taxes portuaires, la navigation intérieure professionnelle n’est pas redevable de taxes portuaires et est dispensée de faire une déclaration.

Dans tous les autres cas, la navigation intérieure professionnelle est bien dans l’obligation d’effectuer une déclaration si elle fait relâche dans les eaux portuaires. Pour les exemptions également, vous devez effectuer votre déclaration 28 jours au plus tard après être entré dans les eaux portuaires.

Vous pouvez consulter et télécharger ici les Conditions Générales.

Vous faites une déclaration pour les Taxes portuaire rapidement et en ligne sur bhg.portofamsterdam.com . Vous commencez sur la page de connexion.

Si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez facilement en créer un en cliquant sur ‘Inscription’. Après avoir rempli vos coordonnées et vous être inscrit, un e-mail sera envoyé à l’adresse mentionnée. Ouvrez cet e-mail et cliquez sur le lien pour confirmer l’inscription. Par le biais de ‘Cliquer ici pour vous connecter’ vous revenez sur la page de connexion où vous pourrez vous connecter avec l’adresse e-mail indiquée et votre mot de passe pour effectuer votre déclaration.

Vous remplissez par navire la date d’arrivée, l’heure d’arrivée, la durée de séjour, le numéro ENI ou le nom du navire. Dès que la déclaration est terminée (après avoir cliqué sur ‘Soumettre’), vous reviendrez automatiquement sur la page où vous pourrez faire une nouvelle déclaration pour le navire suivant.

Oui, c’est possible. Connectez-vous sur bhg.portofamsterdam.com. En haut dans la barre noire, cliquez ensuite sur ‘Mon compte’. Là vous pourrez cliquer sur ‘Ajouter de nouveaux clients’ et vous devrez indiquer les coordonnées du débiteur. Après avoir saisi les nouvelles coordonnées, cliquez sur ‘Accueil’. Là vous avez l’option ‘Vous faites une déclaration pour’ et vous pourrez indiquer pour chaque déclaration pour quel débiteur vous la faites.

Vous avez besoin d’aide pour créer un compte ou effectuer votre première déclaration ? Alors vous pouvez passer nous voir pendant les heures de bureau. Vous devez pour cela prendre rendez-vous en téléphonant au + 31 (0)20 523 46 23. Adresse des bureaux : Havengebouw, De Ruijterkade 7, NL - 1013 AA, Amsterdam.

Les eaux portuaires sont le IJ, le canal de la Mer du Nord et tous les lacs/bassins portuaires y débouchant jusqu’à la limite telle qu’elle apparaît sur la carte des eaux portuaires. Les eaux intérieures concernent le reste des eaux d’Amsterdam, à savoir les canaux, l’Amstel, le Buiten IJ (IJ extérieur) et le canal d’Amsterdam au Rhin. Si vous séjournez seulement dans les eaux intérieures en tant que navigation professionnelle ou de loisir, vous devez faire une déclaration auprès de Waternet.

Non, une déclaration pour Taxes portuaires Navigation professionnelle auprès de Havenbedrijf Amsterdam est valable autant pour les eaux portuaires d’Amsterdam que pour ses eaux intérieures pour la durée de séjour indiquée. Mais l’inverse ne s’applique pas : une déclaration pour Taxes eaux intérieures Navigation professionnelle auprès de Waternet n’est valable que pour les eaux intérieures pour la durée de séjour indiquée.

Si vous entrez dans le port d’Amsterdam en tant que navigation intérieure professionnelle, vous êtes tenu de faire votre déclaration Taxes portuaires Navigation professionnelle à Havenbedrijf Amsterdam. La navigation commerciale et les bateaux de croisière qui circulent uniquement dans les eaux intérieures d’Amsterdam font une déclaration auprès de Waternet. Si vous traversez Amsterdam par le Kostverlorenvaart ou l’Amstel, mais n’amarrez pas dans les eaux portuaires d’Amsterdam, vous faites votre déclaration à Waternet. Faites-la sur Waternet.

Vous pouvez trouver ici les tarifs en vigueur pour les Taxes portuaires

Il est possible de combiner différentes durées de séjour standard pour arriver à la durée de séjour souhaitée. Attention, vous devez pour cela faire une déclaration séparée pour chaque durée de séjour standard.

Non, un abonnement annuel couvre une année civile : du 1er janvier au 31 décembre inclus. Si vous prenez par exemple un abonnement annuel en avril, vous payez donc pour 12 mois alors que l’abonnement n’est encore valable (le mois d’avril étant pris en compte) que 9 mois.

Tant que vous restez dans la durée de séjour indiquée, vous pouvez faire relâche aussi souvent que vous le voulez dans les eaux portuaires.

Les navires exerçant les activités suivantes entrent en ligne de compte pour une exemption de Taxes portuaires :

  • navires qui en raison de périodes de navigation et de repos imposées par la loi amarrent à des emplacements désignés. Il s’agit du Surinamekade, de l’IJplein, du Slik au nord du Surinamekade et des postes d’amarrage dans les criques du Coentunnel Nord et Sud ;
  • navires de formation naviguant sur le Rhin ou dans les eaux intérieures, de la force navale ou de la marine marchande ;
  • pousseurs avec barges poussées ou formations à couple qui sont ensuite conduits à leur destination en dehors d’Amsterdam (deux heures au maximum et exclusivement à l’embouchure du Westhaven, ou port ADM) ;
  • navires qui selon l’avis de Havenbedrijf Amsterdam remplissent une fonction principalement sociale.

Les navires suivants obtiennent une exonération de Taxes portuaires :

  • bateaux de la municipalité, du royaume ou de la province en mission de service public ;
  • bateaux de sauvetage de la Koninklijke Nederlandse Redding Maatschappij (Société royale néerlandaise de sauvetage) ;
  • navires en transit sans entrave, qui ne déchargent pas, ne chargent pas, n’accostent pas à un quai, à un mur ou à un appontement et n’utilisent pas les appontements, les quais ou d’autres équipements aménagés ou exploités par Havenbedrijf Amsterdam ;
  • navires qui chargent de l’eau potable aux points de chargement ou d’avitaillement d’eau ;
  • navires qui embarquent ou débarquent une voiture dans une aire de débarquement des véhicules ;
  • navires à des postes d’amarrage dans des chantiers, entreprises de réparation de navires (Damen Shipping, Sieking en Schrik, Oranjewerf, Ottenhof) ou ports de plaisance privés agréés par Havenbedrijf Amsterdam ;
  • navires redevables de taxes de port maritime.

Oui. Vous devez aussi faire une déclaration pour la visite du port avec un navire exerçant des activités entrant en ligne de compte pour l’exemption de Taxes portuaires Navigation professionnelle. Vous êtes tenu de le faire 28 jours au plus tard après être entré dans les eaux portuaires. Si vous ne faites pas de déclaration ou faites une déclaration trop tard ou une déclaration inexacte par laquelle vous payez trop peu, Havenbedrijf Amsterdam vous facturera un supplément en plus du tarif dû.

Dans l’écran ‘Nouvelle déclaration : Étape 1 des 2’ – Saisissez vos informations et cliquez sur ‘Oui’ pour ‘Exemption applicable’. Vous pourrez y sélectionner l’exemption qui s’applique aux activités  de votre navire.

Les emplacements désignés pour les périodes de navigation et de repos sont : Surinamekade, IJplein, Slik au nord du Surinamekade et les postes d’amarrage dans les criques du Coentunnel Nord et Sud.

Si vous avez un abonnement annuel et vendez votre navire entre-temps, vous pouvez obtenir un remboursement pour la période restante. Vous pouvez déposer une requête en ce sens à Havenbedrijf Amsterdam par le biais du formulaire de contact taxes portuaires (en Anglais), assorti des documents confirmant la vente.

Havenbedrijf Amsterdam veut stimuler le paiement par prélèvement automatique et applique à cet effet une réduction. Vous pouvez télécharger ici le formulaire de demande de prélèvement automatique. Imprimez ce formulaire, remplissez les informations, signez-le et envoyez-le à Havenbedrijf Amsterdam, Service BFZ/BHG, Postbus 19406, NL - 1000 GK Amsterdam. Une fois la demande traitée, vous recevrez un message par e-mail. La durée de traitement est d’environ une semaine. Vous recevrez une réduction sur le montant de la facture à partir du moment où commence le prélèvement automatique.

Les navires munis d’un certificat Green Award (pour des navires encore plus propres et sûrs) bénéficient d’une réduction de Havenbedrijf Amsterdam pour les Taxes portuaires. Le montant de cette réduction dépend du type de certificat du navire. La réduction s’applique à chaque période de séjour choisie. Vous trouverez plus d’informations sur la façon dont votre navire peut entrer en ligne de compte pour un certificat auprès de la Fondation Green Award, rendez-vous sur : www.greenaward.org external link.

Si vous faites une déclaration trop tard ou une déclaration inexacte par laquelle vous payez trop peu, ou omettez d’en faire une, Havenbedrijf Amsterdam facturera un supplément d’au minimum 100 € en plus du tarif dû. Si vous avez effectué une déclaration inexacte par laquelle vous payez trop ou trop peu, modifiez immédiatement votre déclaration en vous connectant avec votre compte et corrigez les informations. Si la déclaration a déjà été traitée, contactez le plus vite possible, mais dans les trois mois au plus tard après la date de la facture, Havenbedrijf Amsterdam par le biais du formulaire de contact Taxes portuaires.

Les factures sont normalement envoyées par e-mail. Vous pouvez demander à les recevoir désormais par courrier par le biais du formulaire de contact.

Il y a plusieurs réseaux Wifi accessibles au public dans le port d’Amsterdam : vous pouvez les utiliser moyennant paiement. Vous pouvez voir sur www.binnenvaartnet.nl où sont les bornes d’accès Wifi.

Posez votre question par le biais du formulaire de contact Taxes portuaires ou téléphonez au +31 (0)20 523 46 23. Nos collègues sont joignables les jours ouvrés de 9h à 17h et seront heureux de vous aider.

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Comment faire la déclaration de Taxes portuaires ?

Vous pouvez effectuer la déclaration de Taxes portuaires en vous connectant sur bhg.portofamsterdam.com. Si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez vous inscrire ici.

Faites la déclaration à temps et évitez un supplément.

Contact avec l’équipe Taxes portuaires

Consulter les coordonnées de l’équipe Taxes portuaires. Pour un service rapide, le néerlandais et l’anglais sont les langues de prédilection.